RÔLE DES ASSOCIATIONS ( extrait du code de l'environnement)

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Le rôle des associations

Les associations agréées de protection de l’environnement jouent un rôle majeur dans la détection des infractions relatives à l’environnement, s’agissant en particulier des pollutions et des atteintes aux animaux et aux milieux.

Leurs actions sont organisées par les articles L. 141-1 et suivants du code de l’environnement et elles « peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre et constituant une infraction (...) ».

Ces associations exercent bien souvent un « droit d’alerte » et sont de plus en plus fréquemment à l’origine des plaintes avec constitution de partie civile entraînant des ouvertures d’informations judiciaires ou de citations directes devant les juridictions répressives.

Il n’y aurait ainsi que des avantages à ce que les parquets identifient précisément les associations actives dans leur ressort et les invitent régulièrement à exposer leurs préoccupations ou leurs attentes. La connaissance de ces associations devrait permettre d’établir un dialogue utile et d’orienter au mieux certaines plaintes ou dénonciations en saisissant rapidement les services compétents.

La liste des associations agréées fait l’objet de publications dans les conditions prévues à l’article R. 252-17 du code de l’environnement (par le ministre chargé de l’environnement et le préfet selon le champ territorial de l’agrément).

Je vous invite à demander aux préfets et au DIREN de bien vouloir vous communiquer la liste des associations agréées à compétence départementale ou régionale qui pourraient être fondées à agir.