les news de fin d’année 2011

La fin d’année approche et depuis le 17 juin dernier, bien des choses se sont passées. Nous continuons notre travail de dossier et nos recherches dans le cadre de la procédure en cours au Tribunal de Nantes, et malgré que notre blog soit resté calme, la « bataille » est véritablement engagée, une bataille en acte :

Tout d’abord l’Acte 1 : le 25 mai, le Comité de Suivi (obligatoire) se réunit et visite les installations. L’Association intervient et fait remarquer l’exploitation illégale sur l’ancien site : le carrier creuse sur une parcelle interdite et de plus, il exploite en eau avec une nappe d’eau à 4.5m du sol, et ce, contre les dispositions de l’Arrêté Préfectoral d’autorisation et autres législations relatives à la protection des eaux.

Peu de temps après, la DREAL de Maine et Loire confirme la remarque de Grain de sable et enjoint la Sté Savary de cesser immédiatement, ce qu’elle fait non sans avoir contestée, en écrivant au Préfet.

L’Acte 2 : en août, plainte au Procureur de la République d’Angers et auprès de la Commission Européenne de l’environnement au sujet des 2000 poteaux de clôture de la carrière, tous enduits d’un produit cancérigène et toxique ! Nous en avons la preuve du laboratoire du Conseil Général (49), 5 substances sont dominantes dont 2 très toxiques pour l’environnement. Mais avez-vous remarqué que ces poteaux longent les fossés qui rejoignent l’Oudon ? Ces fossés rejoignent en fait le périmètre de captage d’eau potable du Segréen et nous sommes donc devant un problème de salubrité publique lié à l’eau potable… les plaintes sont reçues et instruites en ce moment.

Rappelons pour terminer qu’en aucun point de la demande d’autorisation, la Sté Savary ne mentionne ni ne confirme l’utilisation directe ou indirecte de ces substances dangereuses prioritaires…

L’Acte 3 : en octobre, suite à notre plainte au Préfet en juin, et où nous avons prouvé que le merlon de la Pinsonnaie n’était pas à sa place, voici le Bulldozer qui revient reprendre son travail ! Alors que certains riverains doutaient qu’on puisse bouger une telle masse de terre, 3 semaines de travail permettent de repousser ce merlon à sa juste place …. enfin, une partie seulement, car les 2/3 restent à faire et nous y veillons. Le carrier interprète les plans officiels de l’arrêté à sa façon et la DREAL est de nouveau intervenue pour lui signifier de se mettre en conformité. Nous passerons sur les autres détails auxquels doit satisfaire cette entreprise.

Photos à suivre :

• le merlon en été : la partie gauche devait être une bande de 25 mètres de large, enherbée et sur laquelle des vaches auraient pu venir brouter

  

• le merlon fin octobre : la partie gauche est enfin à peu près correcte, la hauteur et la pente sont toujours non conformes mais le carrier devra y remédier, par force

L’Acte 4 : Grain de sable communique auprès des 3 presses un fait important et passé sous silence par la municipalité depuis le mois de mars 2011 (date d’arrivée du rapport de l’INRAP à la mairie de Nyoiseau) : la découverte d’un Enclos Gaulois du début de notre ère, tripartionné (le cas est rare) sur 5500m² !! et le carrier n’a pas davantage communiqué sur la chose alors que cette découverte intervient sur l’extension de la carrière : juste entre le stade de Brèges et la zone exploitée en ce moment. Là, un peu au dessus de la ferme de la Pinsonnaie, « nos ancêtres les Gaulois » vivaient en haut du vallon, dominant les crues de l’Oudon, avec leur 3 enclos, leur tombe cinéraire, leurs céramiques, haches en pierre, monnaie en bronze, couteau en fer, plaques foyères et autres objets découverts par l’INRAP (Institut National Archéologie Préventive).

A défaut de communication de la commune (c’est récurrent sur ce dossier, nous sommes habitués), notre rôle est donc ici d’en faire la promotion. Les vues aériennes montrent un grand potentiel sur les plateaux bordant l’Oudon, mais malgré cela, les vestiges de ce type sont rarement mis au jour. Il s’agit donc d’une opportunité pour Nyoiseau de mettre en valeur un vieux patrimoine… avis aux amateurs.

Voici le plan des enclos principaux, le document complet est consultable en Mairie de Nyoiseau (dossier Savary) :

Pour clore le chapitre « Carrière », rétablissons certaines vérités sur les réponses du carrier par voie de presse : zoom sur les articles de la semaine 47 (Haut Anjou / Courrier de l’Ouest / Ouest- France) :

Au sujet du Merlon

-l’Arrêté Préfectoral n’a pas été respecté, et si c’était véritablement une « aberration », la DREAL n’aurait pas demandé de mise en conformité ! Rappelons que l’écart avec la position officielle est d’environ 25 mètres.

- il s’agit plutôt d’une ligne à moyenne tension et la hauteur du merlon doit être conforme à l’Arrêté ; ce n’est toujours pas le cas par endroit. Devons-nous rappeler que ce merlon est là pour réduire les nuisances qu’on subit déjà ? poussières rouges sur les fenêtres, bruit de la ronde des camions sur une voie inadaptée et mal revêtue (VC4), vibration de la trémie, bruits du bulldozer une seconde fois sur pour rectifier le travail mal fait…

Au sujet des terres agricoles

La soi-disant « adaptation de bon sens » est non seulement interdite mais un pieux mensonge :- c’est côté Pinsonnaie qu’il fallait laisser une bande agricole, pas du côté où ces « précieuses terres » seront détruites par les engins- côté Nord, il était impossible de cultiver à l’endroit mentionné, le sol était décaissé de 40cm, il n’y avait plus de terre cultivable ! S’il y avait réellement un souci des terres cultivables (dont A Bio), comment proposer de détruire 50 hectares ? Nous ne sommes pas dupes, les antécédents de la carrière montrent bien qu’une terre qui recouvre 10 mètres de déchets inertes (de 30 à 50.000m3 par an !) ne sera jamais plus la même pour les générations futures…

Au sujet du « harcèlement »

Les nombreux manquements dans ce dossier appellent à autant de demandes de mise en conformité, par les différentes voies légales qui s’offrent à toute Association soucieuse de protéger l’environnement et les personnes, est-cela qui correspond au mot « harcèlement » ?

Au sujet de la Ferme Gauloise

Il est une évidence que l’intérêt premier d’une carrière est l’extraction. Faut-il pour autant minimiser la découverte archéologique de Nyoiseau et ignorer le patrimoine culturel qu’elle représente, et ce malgré les indications très claires de l’INRAP sur le secteur de l’Oudon ?

POINTS DIVERS

Pour la suite, et conformément à ses statuts (*) qui concernent également la « protection de la qualité de vie à Nyoiseau », n’en déplaise à certains qui voudraient nous cantonner à la carrière, nous attirons l’attention sur plusieurs points communaux importants pour notre quartier « Pinsonnaie-Perdrière-Bosquet ». Ces points ont été exposés par la municipalité lors d’une réunion de quartier, le 4 novembre 2011.

(*) Objet de l’Association Grain de sable Nyoiseau : « L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir la défense de la qualité de vie et de l’environnementà Nyoiseau (49500). »

SALLE DES FETES

Nyoiseau infos d’octobre n° 62 : le conseil décide de lancer un concours d’architecte pour la réhabilitation du bâtiment de la Perdrière en « salle des fêtes » : 10 000 € ont été alloués par le Ministère de l’Intérieur (via M. Laffineur).

Attention : la municipalité évoque aussi l’idée d’une salle d’activités culturelles mais ce n’est pas la même chose ! Une salle culturelle : Oui, mais une salle de fêtes si proche du lotissement, clairement : Non !

On nous évoque les protections phoniques de type de salle, protections complètement inefficaces dès les beaux jours car les « participants à la fête » ouvrent grand les portes quand il fait chaud, ou pour fumer, sans parler des claquements de portières jusqu’à 5 h du matin et du trafic des voitures !

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, la priorité qui vous a été demandée en séance est :

- de sécuriser la RD71 où les gens roulent souvent très vite, en limitant la vitesse

- de sécuriser les abords de la Perdrière où depuis 30 ans les gens demandent un chemin piéton pour les enfants qui rejoignent la Pinsonnaie (bus scolaire), mais aussi pour les riverains piétons

De plus, en pleine difficulté financière, va-t-on continuer longtemps de voir chaque village vouloir « sa » salle de ceci, « son » installation de cela… ?

Plutôt que de tenter de restaurer à grands coût un vieux bâtiment, n’est-il pas temps de mutualiser nos ressources au sein de la 3CS et de réaliser en commun une ou deux salles neuves qui profiteraient au canton ?

Cette solution a le mérite d’éviter la rénovation qui coûte toujours plus cher, voire qui dérape des devis, comme pour la Mairie de Nyoiseau.

En conclusion, l’Association sera très vigilante quant à la déclaration de ce projet au niveau des subventions. Que ce projet de salle de fêtes ne soit pas « déguisé » en salle culturelle…

Quant aux riverains de la Perdrière et du Bosquet, voici deux conseils d’expérience :

- n’attendez pas d’avoir la nuisance à votre portée, réagissez avant !

- seule une Association est légitime pour la défense d’un intérêt collectif ; sa déclaration au Journal Officiel peut demander 1 à 2 mois

USINE-RELAIS DE LA ZONE DE LA PERDRIERE

Des accords sont en cours avec une entreprise intéressée par les bâtiments de la ZAC la Perdrière, en face de la Pinsonnaie. Le Maire a précisé devant témoins (réunion publique du quartier 04/11/2011) que cette usine provoquera des rejets de poussières, propos contradictoires avec l’article de presse du 29/11/2011 : « Cette usine ne générerait pas de poussières vers l’extérieur et son activité impose des locaux séparés ».

De plus, les poussières ne sont pas la seule nuisance car il est prévisible que cette entreprise devra utiliser des hottes aspirantes.… soit encore d’autres nuisances en perspectives pour ce quartier, la coupe est pleine ! => la ZAC jouxte un lotissement, et certains artisans y vivent, n’y ramener pas des usines ! A construire des locaux comme ceux-là, c’est tout ce que nous récolterons (et non « vous »). Construisez plutôt des lots « hangar + zone habitable » dédiés à des vrais artisans qui peuvent s’installer en famille et faire construire leur maison à coté.

Précisons enfin qu’une ZAC est « établie autour d'un programme de construction et d'équipements publics précis (logements, activités, équipements). Les règles d'urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d'urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l'urbanisation environnante. »

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

La municipalité est fière d’annoncer que Nyoiseau est la première commune à avoir présenté un PCS à la préfecture du Maine et Loire !! On croit rêver, les arrêtés préfectoraux datent du 27 mars 2002 et 29 juillet 2003 (prescription du P.P.R. miniers 1), et le PCS est obligatoire depuis l’année 2004 (loi n° 2004-811 du 13 août 2004) pour les communes comme Nyoiseau qui sont sujettes aux risques miniers. Vous n’avez que 7 ans de retard !!

Cette réponse facile montre le manque de sérieux de la gestion du risque minier sur la commune, y compris par la 3CS qui a aussi des devoirs et obligations sur la mise en place du PCS (article 5 du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005). Mais plus grave, cette négligence a pesé sur le dossier de carrière car l’absence de PCS a minimisé la prise en compte du risque minier pour le projet : en effet, ce PCS mentionne bien que la zone de Brèges est soumise aux risques miniers, or cette zone est à proximité immédiate de l’extension !

Enfin, la presse n’ayant pas fait état des remarques de l’Association en séance, nous apportons les informations suivantes :

- la présentation de ce PCS est prématurée dans le sens où il n’est toujours pas prescrit de son Arrêté Préfectoral. Sa consultation en mairie de Nyoiseau n’est d’ailleurs pas possible

- en application de la loi de 2003, « le maire dont la commune est concernée par un P.P.R. prescrit ou approuvé, doit assurer des mesures d’information sur les caractéristiques des risques encourus, les mesures de prévention et de sauvegarde envisageables et les procédures d’alerte et de secours. Cette information devra se faire au moins une fois tous les deux ans, par les services municipaux en association avec les services de l’état compétents »

- vu l’article L. 125-2 du code de l’environnement, « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent [dont Brèges]. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Le renouvellement de l’information par le maire tous les deux ans par une réunion publique ou tout autre moyen approprié dans les communes soumises à P.P.R. prescrit ou approuvé [c’est le cas de Nyoiseau] ».

En conclusion, force est de constater que si le passé minier est mis en valeur pour le tourisme, les risques de l’après-mine postérieurs à 1985 et le PPRM ne font pas l’objet d’une grande communication de la part de nos élus, c’est bien dommage...

IMPASSE SUR DES INFORMATIONS IMPORTANTES

Cette réunion n’aura pas permis d’aborder les sujets qui fâchent, Grain de sable est resté volontairement en retrait pour que les riverains s’expriment sur les sujets à l’ordre du jour. En voici 2 qui méritent un arrêt :

1 -Foncier de la route directe d’accès à la carrière :

Aucune information sur ce projet de route directe qui a pourtant été présenté pour réduire les nuisances à la Pinsonnaie et adopté lors de la délibération en conseil municipal de Nyoiseau le 4 mai 2009 !

Lors de la réunion du comité de suivi, le 25 mai 2011, l’Association a demandé au Maire « où en était le dossier relatif au foncier de la route directe ? ». Le Maire n’a pu répondre sur ce projet prouvant implicitement que depuis 2 ans, rien n’a été entrepris par la collectivité (dont le Président de la 3CS) pour faire avancer ce point !!

2 -Non réponse du Maire à différents courriers :

Notre principal élu continue son comportement incorrect vis-à-vis d’une Association Nyoisienne et ne répond à aucun courrier (pourtant en accusé réception AR et demande de réponse) :

- Juillet 2009 : sécurisation de la circulation sur le CR3 vis-à-vis du public (riverains, élèves, promeneurs, vacanciers et enfants)

- Sept 2011 : aucun justificatif ni convocation relative aux réunions d’information préalables au projet d’extension de la carrière. A cette même demande, la commune de Segré a eu la correction de répondre